Mentions légales

Editeur du site :
Le présent site est édité par l’équipe d’Anthony Smith, Député européen –

The GUE/NGL group in the European Parliament
Anthony Smith – Bât. ALTIERO SPINELLI

Tél : 0032 2 28 45748

Hébergement du site :
Le site est hébergé par OVH : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Développement du site :
Le site web a été développé par l’agence Pulsi, agence de communication à Reims.

CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, La Gauche Unitaire Européenne et la personne d’Anthony Smith dont l’adresse postale est sis 60, rue Wiertz 1047 Brussels – Belgium (ci-après dénommé l’« Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs du site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») accessible à l’URL anthony-smith.eu (ci-après le « Site »), les services et informations accessibles depuis le Site, ainsi que la manière par laquelle tout Utilisateur accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Accès au Site

L’utilisation et l’accès au Site est effectuée par l’Utilisateur conformément aux présentes.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou à ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès au Site ou une partie de ses fonctionnalités, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

L’ensemble des coûts afférents à l’accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par l’intermédiaire de ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition de l’Utilisateur.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour sans préavis.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, et plus généralement l’ensemble des contenus le composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et fonctionnalités proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est strictement prohibée.

Le Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et, d’une manière plus générale, du droit français.